Avis important
Ce document concerne une résiliation réalisée d’un commun accord entre les parties. Il est essentiel de s’assurer que toutes les conditions convenues sont clairement indiquées. La rédaction doit refléter fidèlement l’entente pour éviter tout litige futur. Il est recommandé de faire relire ce document par un professionnel du droit pour garantir sa conformité et sa validité.
Ce document est un modèle de Résiliation d’un Commun Accord. Adaptez-le selon votre situation spécifique.
Modèle de Résiliation d’un Commun Accord
Parties concernées :
Résilieur 1 : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Résilieur 2 : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet du document :
Résiliation amiable du contrat [préciser le type de contrat ou référence], conclu entre les parties susmentionnées.
Motifs et accord des parties :
Les parties conviennent de mettre fin d’un commun accord au contrat précité, à compter du [date], sans motif particulier ou pour raison spécifique suivante : [détailler si souhaité].
Engagements :
Chacune des parties s’engage à respecter les termes de cette résiliation et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour en assurer la formalisation.
Modalités :
La présente résiliation est effective à la date du [date], sous réserve de la signature de ce document par les deux parties.
Loi applicable et juridiction :
La présente résiliation est régie par le droit [pays ou région applicable]. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [ville].
Fait à [lieu], le [date]
Signature du Résilieur 1
Signature du Résilieur 2