Modèle Résiliation Marché Public

Avertissement légal

Ce document type est fourni à titre informatif et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier cette résiliation par un professionnel du droit spécialisé en marchés publics ou en droit administratif. L’utilisation de ce modèle engage la responsabilité de l’utilisateur quant à sa conformité avec la règlementation en vigueur.

Ce document sert uniquement de modèle pour la résiliation d’un marché public. Adaptez-référez-vous aux dispositions légales et aux spécificités de votre situation.

Modèle de Lettre de Résiliation d’un Marché Public

Parties concernées :

Mandant (Maître d’ouvrage) : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Représentant : [Nom et prénom, fonction]

Mandataire (Entrepreneur ou Prestataire) : [Nom et prénom ou Raison sociale]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Représentant : [Nom et prénom, fonction]

Objet :

Résiliation du marché public référencé sous le numéro [Référence], conformément aux dispositions du contrat et de la réglementation en vigueur.

Motifs de la résiliation :

[Indiquez ici les motifs précis de la résiliation, par exemple : non-respect des délais, défaut de conformité, force majeure, etc.]

Modalités de la résiliation :

La présente résiliation prendra effet à compter du [date], au terme d’un délai de [nombre] jours calendaires après réception de cette notification, ou immédiatement si la loi ou le contrat le prévoit.

Dispositions finales :

La résiliation n’affecte pas les obligations déjà nées ni celles qui, de par leur nature, doivent perdurer après la résiliation.

Fait à [Ville], le [Date]