Formulaire Divorce Par Consentement Mutuel

Avertissement légale

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Modèle de Formulaire de Divorce par Consentement Mutuel

Parties concernées :

Époux 1 : [Nom et prénom]
Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Époux 2 : [Nom et prénom]
Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Enfants concernes :

Nom(s) : [Nom(s) de l’enfant(s)]
Date(s) de naissance : [JJ/MM/AAAA]

Consentement mutuel :

Les époux déclarent accepter mutuellement leur divorce par consentement mutuel selon les termes du présent accord, sans litige ni contestation.

Modalités :

Le divorce portera sur la rupture du mariage, avec ou sans prestation compensatoire, et règle la garde, la pension alimentaire et le partage des biens selon les accords précisés ci-dessous.

Garde et pension alimentaire :

La garde des enfants sera assurée par [Époux 1 / Époux 2 / En alternance / Autre], avec un montant de pension alimentaire fixé à [______] EUR mensuellement, versé par [Époux 1 / Époux 2].

Partage des biens :

La répartition des biens communs sera effectuée comme suit : [détailler la répartition ou indiquer “à convenir entre les parties”].

Déclaration :

Les parties confirment qu’elles sont d’accord sur la rupture du mariage et sur l’ensemble des modalités mentionnées, en toute connaissance de cause.

Fait à [Ville], le [Date]