Avis important
Ce document constitue une demande formelle pour la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. Il est essentiel de préciser les motifs, la date proposée, l’ordre du jour et les informations relatives à la société concernée. La conformité de cette requête doit être vérifiée conformément aux statuts et réglementations en vigueur.
Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez-le selon votre situation et les exigences légales.
Modèle de lettre de demande d’Assemblée Générale Extraordinaire
Parties concernées :
Président du Conseil d’Administration / Directeur : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Mandataire / Actionnaire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet de la demande :
Demande de convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de [préciser l’objet spécifique, par exemple : modifier les statuts, élire un nouveau conseil, etc.].
Motifs de la demande :
[Exposer brièvement les raisons justifiant la convocation de l’AGE, par exemple : nécessité de modifier les statuts conformément à l’article X des statuts, proposition de changement de direction, etc.]
Propositions ou points à inscrire à l’ordre du jour :
1. [Premier point]
2. [Deuxième point]
3. [Autres points pertinents]
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du demandeur