Modèle Contrat D’Exercice En Commun Infirmiere Liberale

Clause de Collaboration Professionnelle

Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un accord personnalisé. Il est recommandé de faire réviser ce document par un professionnel du droit ou un expert en pratique infirmière libérale. L’utilisation de cette clause relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Veuillez noter que ce document est un modèle de contrat pour un exercice en commun d’infirmières libérales. Adaptez le contenu à votre situation spécifique et aux exigences légales locales.

Modèle de Contrat d’Exercice en Commun d’Infirmières Libérales

Parties au contrat :

Infirmière 1 : [Nom, prénom]
Numéro RPPS : [___]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Infirmière 2 : [Nom, prénom]
Numéro RPPS : [___]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Objet du contrat :

La présente convention prévoit la mise en commun des moyens, compétences et obligations des infirmières afin d’exercer en collaboration un exercice libéral à plusieurs, conformément à la réglementation en vigueur.

Modalités d’exercice :

Les parties conviennent de partager les locaux, le matériel et les responsabilités, tout en étant indépendantes dans leur exercice. La répartition des honoraires est déterminée selon un accord préalable.

Responsabilités et couverture d’assurance :

Chaque infirmière garantit qu’elle dispose d’une responsabilité civile professionnelle en vigueur. La collaboration est effectuée en conformité avec la législation, et chaque intervenante assume ses responsabilités en cas de sinistre ou de litige.

Organisation et fonctionnement :

La répartition des tâches, horaires et modalités de communication seront précisées dans un avenant à ce contrat. Toute modification devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

Durée et renouvellement :

Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de [Durée], à compter du [Date], renouvelable par tacite reconduction ou par accord écrit des parties.

Droit applicable et juridiction :

Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable ou à saisir les tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]