Justificatif De Communauté De Vie En Ligne

Clé d’authentification

Ce document certifie la coexistence en ligne de deux personnes partageant leur vie commune. La validité de cette attestation repose sur la vérification de l’identité des parties impliquées. La responsabilité de son utilisation revient entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec les réglementations en vigueur.

Ce modèle est fourni à titre indicatif pour un Justificatif de Communauté de Vie en Ligne. Adaptez-le à votre situation et aux exigences légales spécifiques.

Modèle de Justificatif de Communauté de Vie en Ligne

Parties concernées :

Responsable 1 : [Nom et prénom]
Identifiant (e-mail, compte en ligne) : [Adresse email ou identifiant]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Responsable 2 : [Nom et prénom]
Identifiant (e-mail, compte en ligne) : [Adresse email ou identifiant]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Description de la communauté :

Ce document atteste de la vie commune en ligne entre les responsables mentionnés ci-dessus, partageant des interactions régulières, des échanges et une vie en commun via une plateforme numérique.

Modalités de la communauté :

La communauté de vie en ligne est basée sur la confiance mutuelle, la communication régulière et le respect des conditions fixées par les responsables. La validité de ce justificatif est d’un an à compter de la date de signature.

Engagements des parties :

Les responsables attestent de leur participation active à cette communauté de vie en ligne et acceptent que ce document serve de preuve en cas de besoin juridique ou administratif.

Droit applicable et juridiction :

Le présent document est régi par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]