Certificat d’engagement
Ce document atteste de la participation à une mission de service volontaire. Il est fourni à titre informatif et ne remplace pas un certificat officiel délivré par l’organisme habilité. Pour toute confirmation ou justificatif, veuillez consulter l’organisme concerné. La responsabilité de l’utilisation de cette attestation revient à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce document est un modèle d’attestation de service civique. Modifiez-le selon votre situation et les exigences légales en vigueur.
Attestation de Service Civique
Informations du volontaire :
Nom et prénom : [Nom et prénom]
Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Nom de l’organisme d’accueil : [Nom de l’organisme]
Représentant : [Nom et prénom du responsable]
Fonction : [Fonction au sein de l’organisme]
Description du service civique :
Nature de la mission : [Description précise de la mission]
Lieu de réalisation : [Adresse du lieu de service]
Durée totale : du [Date de début] au [Date de fin]
Engagement et responsabilité :
Le volontaire s’engage à respecter les missions qui lui sont confiées, ainsi que le règlement intérieur de l’organisme d’accueil. Il déclare avoir été informé des modalités et des responsabilités liées à la mission.
Gratification et indemnisations :
La gratification mensuelle s’élève à [montant] EUR, conformément à la réglementation en vigueur. Les éventuels frais engagés pour la mission seront remboursés selon les modalités fixées par l’organisme.
Couverture et responsabilité :
Le volontaire est couvert par l’assurance responsabilité civile de l’organisme d’accueil. En cas d’accident ou d’incident, le volontaire s’engage à en informer immédiatement l’organisme.
Fin de mission :
À l’issue de la mission, le volontaire s’engage à restituer tout matériel en sa possession et à faire un bilan de l’expérience.
Loi applicable et juridiction :
Le présent document est soumis au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du représentant de l’organisme
Signature du volontaire