Résiliation De Contrat Modèle

Avis important concernant la cessation de votre engagement

Ce document sert à formaliser la terminaison anticipée d’un contrat. Il est recommandé de consulter un professionnel pour s’assurer que la démarche est conforme à la réglementation en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier qu’il répond bien à ses besoins.

Ce modèle de document est fourni à titre indicatif. Adaptez-le à votre situation et aux exigences légales en vigueur.

Modèle de Résiliation de Contrat

Parties concernées :

Employeur : [Nom de l’entreprise ou de la personne]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Salarié / Contractant : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet de la résiliation :

Résiliation du contrat [type de contrat, ex : CDI, CDD, prestation] conclu le [date de signature], pour le motif suivant : [motif éventuel ou mention “sans motif après la période de préavis”].

Date d’effet :

La présente résiliation prendra effet à compter du [date], conformément aux dispositions légales et contractuelles.

Modalités de la résiliation :

La notification de résiliation est envoyée par [mode de transmission : lettre recommandée, remise en main propre, email avec accusé de réception, etc.].
Le salarié / le contractant déclare avoir pris connaissance des conditions et du délai de préavis prévu par le contrat ou la loi.

Dispositions finales :

La présente résiliation intervient en conformité avec la législation en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits antérieurs acquis par l’une ou l’autre partie.

Fait à [Lieu], le [Date]