Modèle Contrat Assistante Maternelle

Avertissement juridique

Ce document type est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil personnalisé. Il est recommandé de le faire vérifier par un professionnel en droit du travail ou en gestion de la petite enfance. L’utilisation de ce modèle engage la responsabilité de l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce modèle de contrat d’assistante maternelle est fourni à titre indicatif. Adaptez le contenu selon votre situation et les modalités légales applicables.

Modèle de Contrat d’Assistante Maternelle

Parties au contrat :

Employeur : [Nom et prénom de la famille ou du représentant]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Téléphone : [Numéro]
Email : [Adresse email]

Assistante Maternelle : [Nom et prénom]
La résidence : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
Email : [Adresse email]

Modalités d’accueil :

L’assistante maternelle s’engage à accueillir l’enfant dans un environnement sécurisé et adapté, en respectant le cadre législatif en vigueur. La durée quotidienne, horaires, et modalités spécifiques seront précisées en annexe.

Conditions d’accueil et responsabilités :

L’assistante maternelle assure la sécurité, le bien-être, l’éveil et la santé de l’enfant. Elle s’engage à respecter le rythme de l’enfant et à suivre le projet éducatif convenu avec les parents.

Rémunération et modalités de paiement :

La rémunération mensuelle est fixée à [montant] EUR, payable à terme échu, le [date de paiement] de chaque mois. Toute autre modalité ou avantage sera précisé en annexe.

Congés, absences et modalités d’absence :

La famille et l’assistante maternelle conviennent des périodes de congés annuels et des modalités en cas d’absence. Toute absence doit être signalée au moins [nombre] jours à l’avance.

Assurances et responsabilités :

L’assistante maternelle doit être assurée en responsabilité civile professionnelle. La famille peut exiger une attestation d’assurance.

Restitution et fin de contrat :

En cas de cessation du contrat, la période de préavis doit être respectée. L’assistante maternelle s’engage à restituer tout matériel ou document confié par la famille en fin de contrat.

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable ou de saisir les tribunaux compétents de [Ville].

Fait à [Ville], le [Date]