Attestation Sur L’Honneur De Non Indemnisation Par Le Régime D’Assurance Chômage

Déclaration sur l’honneur

Ce document atteste que, à ce jour, aucune indemnisation ou allocation n’a été perçue dans le cadre du régime d’assurance chômage. Il est important de noter que cette déclaration doit être vérifiée et validée par le signataire, qui engage sa responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies. L’usage de cette déclaration implique la conformité avec la réglementation en vigueur et peut engager des responsabilités en cas de fausse déclaration.

Ceci constitue un modèle d’Attestation Sur L’Honneur De Non Indemnisation Par Le Régime D’Assurance Chômage. Adaptez ce document selon votre situation.

Attestation Sur L’Honneur De Non Indemnisation Par Le Régime D’Assurance Chômage

Parties concernées :

Nom et prénom : [Nom et prénom du déclarant]
Numéro d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet de l’attestation :

Je soussigné(e), [Nom et prénom], né(e) le [Date de naissance], certifie sur l’honneur n’avoir pas été indemnisé(e) par le régime d’assurance chômage depuis le [date de début souhaitée].
Je déclare également que je n’ai pas perçu d’indemnités d’assurance chômage durant la période concernée.

Engagement :

Je m’engage à informer immédiatement toute modification de ma situation ou de ma déclaration.

Fait à [Ville], le [Date]