Modele Attestation Sur L’Honneur Garde Parentale

Déclaration sur l’honneur concernant la garde des enfants

Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire valider cette déclaration par un professionnel du droit ou un conseiller juridique compétent. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document est un exemple type de Modèle d’Attestation Sur l’Honneur de Garde Parentale – il s’agit d’une version illustrative à adapter selon votre situation spécifique et les exigences légales.

Modèle d’Attestation Sur l’Honneur de Garde Parentale

Parties concernées :

Parent 1 : [Nom et prénom]
N° d’identité (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Parent 2 : [Nom et prénom]
N° d’identité (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Enfant concerné :

Nom et prénom de l’enfant : [____]
Date de naissance : [____]
Lieu de naissance : [____]

Objet de l’attestation :

Par la présente, je soussigné(e), [Nom et prénom], atteste sur l’honneur que l’enfant mentionné ci-dessus est placé(e) sous ma garde parentale dans le cadre d’une organisation familiale/conjointe, et que je prends l’entière responsabilité de son bien-être et de son accompagnement.

Engagements :

Je m’engage à respecter les modalités de garde convenues, à assurer la sécurité et le suivi de l’enfant durant la période concernée, et à informer l’autre parent en cas de besoin.

Fait à [Ville], le [Date]