Certificat de déclaration légale
Ce document est fourni à titre déclaratif et ne doit pas être considéré comme un justificatif officiel. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur relative aux congés de paternité. La responsabilité de son utilisation revient entièrement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa légalité avant toute communication officielle.
Ce document est un modèle d’Attestation Sur L’Honneur pour le Congé Paternité, à adapter selon votre situation personnelle et les exigences légales.
Attestation Sur L’Honneur pour le Congé Paternité
Informations du demandeur :
Nom et prénom : [_______]
Numéro de pièce d’identité (CNI/Passeport) : [_______]
Adresse : [_______]
Informations de l’employeur :
Nom de l’entreprise : [_______]
Adresse : [_______]
Représentant(e) : [_______]
Déclaration sur l’honneur :
Je soussigné(e), [Nom et prénom], déclare sur l’honneur que je suis le père biologique ou adoptif de l’enfant nommé [Prénom, Nom de l’enfant], né(e) le [Date de naissance], et que je sollicite un congé paternité conformément à la législation en vigueur. Je m’engage à respecter la période indiquée ci-dessous et à fournir, si nécessaire, toute pièce justificative demandée.
Période du congé :
du [Date de début] au [Date de fin]
Engagement :
Je certifie exactes les informations fournies et m’engage à respecter la législation relative au congé paternité. En cas de fausse déclaration, je suis conscient(e) que cela pourrait entraîner des sanctions administratives ou pénales.
Fait à [Lieu], le [Date]
Signature du demandeur