Déclaration sur l’honneur du cohabitant
La présente déclaration est faite en toute honnêteté pour certifier la vie commune entre les parties concernées. Elle doit être remplie avec exactitude et sincérité, sous peine de sanctions légales. Il est recommandé de la faire signer en présence d’un professionnel ou d’un officier compétent si nécessaire.
Ce modèle d’Attestation Sur L’Honneur De Vie Commune est fourni à titre indicatif. Adaptez son contenu en fonction de votre situation et des exigences légales.
Attestation Sur L’Honneur De Vie Commune
Parties concernées :
Nom et prénom du déclarant : [Nom et Prénom]
Date et lieu de naissance : [Date, Lieu]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Nom et prénom du conjoint ou partenaire : [Nom et Prénom]
Date et lieu de naissance : [Date, Lieu]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Déclaration :
Je soussigné(e), [Nom et Prénom], né(e) le [Date de naissance], à [Lieu de naissance], déclare sur l’honneur vivre en union de fait / en vie commune avec [Nom et Prénom du conjoint ou partenaire], depuis le [date de début de la vie commune], à l’adresse susmentionnée.
Je certifie que notre vie commune est effective et que nous partageons un foyer commun depuis cette date.
Engagement :
Je m’engage à informer toute demande ou vérification officielle concernant notre situation conjugale ou civile. Cette déclaration est faite en toute sincérité et connaissance de cause.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du déclarant
Signature du conjoint ou partenaire