Modèle Attestation Garde Grand-Parent

Avis important

Ce document atteste de la prise en charge occasionnelle d’un enfant par un grand-parent dans le cadre familial. Il est recommandé de vérifier la conformité de cette déclaration avec la réglementation en vigueur et, si nécessaire, de consulter un professionnel du droit. La responsabilité de l’utilisation de cette attestation incombe à celui qui la présente.

Ce modèle d’attestation concerne la garde par un grand-parent. Il s’agit d’un document type à adapter selon votre situation et les exigences légales en vigueur.

Modèle d’Attestation de Garde par un Grand-Parent

Parties concernées :

Grand-parent : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Parent ou Tuteur légal : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Informations sur l’enfant :

Nom et prénom : [____]
Date de naissance : [____]
Lieu de naissance : [____]

Détails de la garde :

La garde de l’enfant est confiée au grand-parent pour la période du [Date/Heure] au [Date/Heure].
L’enfant réside à l’adresse suivante : [Adresse du grand-parent ou lieu de résidence durant la garde].

Engagements du grand-parent :

Le grand-parent s’engage à assurer la sécurité, la santé et le bien-être de l’enfant durant cette période. Il veillera au respect des consignes légales et médicales en vigueur.

Autorisations :

Le parent ou tuteur légal autorise expressément le grand-parent à prendre en charge l’enfant durant cette période.

Droit applicable et mentions légales :

La présente attestation est rédigée conformément aux dispositions légales en vigueur. Elle peut être présentée aux autorités ou établissements concernés en cas de besoin.

Fait à [Ville], le [Date]