Modèle Bail Sci Familiale

Avertissement juridique

Ce document type est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil professionnel personnalisé. Il est recommandé de faire réviser ce contrat par un professionnel du droit spécialisé en baux résidentiels. L’usage de ce modèle engage la responsabilité de l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur dans le domaine immobilier.

Ce document est un modèle de “Contrat de Bail Sci Familiale”. Il s’agit d’un exemple qui doit être adapté à votre situation particulière et conforme aux exigences légales en vigueur.

Modèle de Bail Sci Familiale

Parties au contrat :

Bailleur : [Nom et prénom du propriétaire]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Locataire : [Nom et prénom du locataire]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Description du logement :

Adresse : [Adresse complète du logement]
Type de logement : [Type, par ex. appartement, maison]
Surface : [Surface en m²]

Loyer, caution et durée :

Montant du loyer : [______] EUR par mois
Caution (dépôt de garantie) : [______] EUR
Durée du bail : du [Date] au [Date]

Usage et obligations :

Le logement est destiné à un usage d’habitation familiale. Toute sous-location ou usage commercial est interdit sans accord écrit préalable.

Assurance et responsabilités :

Le locataire doit assurer le logement avec une assurance couvrant les risques locatifs. En cas de sinistre, il doit en informer le bailleur et fournir un justificatif. Les éventuels dommages non couverts sont à la charge du locataire.

Restitution et état des lieux :

Le locataire s’engage à restituer le logement en bon état, propre et avec le mobilier (le cas échéant), lors de la fin du bail. Un état des lieux sera réalisé à l’entrée et à la sortie.

Droit applicable et juridiction :

Ce contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du lieu du logement seront compétents.

Fait à [Ville], le [Date]