Avis Juridique
Le document présenté est à usage informatif et ne remplace pas un conseil personnalisé d’un professionnel du droit. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit de la sécurité sociale pour toute validation. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité à la réglementation en vigueur.
Ce modèle de lettre est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez la rédaction selon votre situation et les exigences légales en vigueur.
Modèle de Lettre de Report de Congé Maternité
Parties concernées :
Employer : [Nom de l’entreprise ou de l’employeur]
Représentant : [Nom et prénom du représentant]
Adresse : [Adresse de l’entreprise ou du représentant]
Salariée : [Nom et prénom]
N° de sécurité sociale : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Objet :
Demande de report du congé maternité initialement prévu du [date de début] au [date de fin], conformément à votre droit.
Exposé :
Je vous informe de ma volonté de reporter mon congé maternité conformément aux dispositions légales et à mon accord avec mon employeur. Cette demande intervient pour des raisons personnelles/professionnelles.
Demande :
Je sollicite par la présente le report de mon congé maternité du [date initiale] au [nouvelle date], avec une nouvelle période du [nouvelle date de début] au [nouvelle date de fin].
Justifications :
[Indiquer brièvement les raisons du report, si nécessaire.]
Restant à votre disposition :
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d’un rendez-vous afin de formaliser ce report.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature de la salariée
Signature de l’employeur ou du représentant
