Demande D’Autorisation De Sortie Du Territoire Pour Fonctionnaire

Avis de conformité

Ce document est fourni À titre indicatif pour le traitement des demandes officielles relatives aux déplacements hors du territoire national. Il ne remplace pas les démarches administratives obligatoires et doit être utilisé conformément à la réglementation en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe à l’utilisateur qui doit s’assurer du respect des procédures légales applicables.

Ceci constitue un modèle type pour une Demande d’Autorisation de Sortie du Territoire pour Fonctionnaire. Adaptez le contenu selon votre situation spécifique et les exigences légales en vigueur.

Demande d’Autorisation de Sortie du Territoire pour Fonctionnaire

Demandeur :

Nom et prénom : [Nom et prénom]
Grade / Fonction : [Grade / Fonction]
Matricule : [Matricule]
Service d’affectation : [Service / Département]
Adresse professionnelle : [Adresse du service]

Destinataire :

[Direction / Autorité compétente]
Adresse : [Adresse de la direction]

Objet : Demande d’autorisation de sortie du territoire national

Motif de la demande :

Je sollicite votre autorisation pour sortir du territoire national dans le cadre de [insérer la raison : mission officielle, déplacement professionnel, réunion, formation, etc.], prévu(e) du [date de début] au [date de fin].

Itinéraire / Destination :

Destination : [Pays / Ville]
Mois et date d’entrée : [Date]
Date de sortie prévue : [Date]

Engagement :

Je m’engage à respecter toutes les règles et directives en vigueur durant ma période d’absence, et à revenir dans le délai imparti. Je suis conscient(e) que toute absence non autorisée pourrait entraîner des sanctions disciplinaires.

Pièces jointes :

• Copie de la pièce d’identité
• Justificatif de déplacement ou invitation
• Tout autre document pertinent

Fait à [lieu], le [date]