Lettre Autorisation Vente Véhicule Succession

Avis juridique

Ce document est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est recommandé de faire vérifier cette déclaration par un professionnel du droit, notamment en ce qui concerne la transmission d’un véhicule en contexte de succession. La responsabilité de l’utilisation revient exclusivement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Ce document présenté est un modèle type de lettre d’autorisation de vente d’un véhicule en succession. Adaptez-le selon votre situation et en conformité avec la législation en vigueur.

Lettre d’Autorisation de Vente de Véhicule en Succession

Parties concernées :

Propriétaire/Successeur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Représentant autorisé ou mandataire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Identification du véhicule :

Marque / Modèle : [____]
Immatriculation : [____]
N° de série (VIN) : [____]
Kilométrage : [____] km
Couleur / Caractéristiques : [____]

Objet de l’autorisation :

Par la présente, je soussigné(e) déclare donner expressément mon autorisation à [Nom et prénom du mandataire], pour procéder à la vente du véhicule susmentionné dans le cadre de la succession de [Nom du défunt], conformément à la législation en vigueur.

Modalités :

La vente sera réalisée en mon nom et pour mon compte, et le produit de la vente sera remis à la succession. Cette autorisation est valable à compter du [Date] jusqu’au [Date], ou jusqu’à la réalisation de la vente.

Fait à [Ville], le [Date]