Attestation De Présence En France

Clause de présence

Ce document certifie la présence d’une personne sur le territoire français. Il est fourni à titre informatif et ne doit pas être considéré comme une attestation officielle. Pour une utilisation juridique, veuillez consulter un professionnel compétent. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité aux exigences légales en vigueur.

Ce document est un modèle d’attestation de présence en France. Veuillez l’adapter selon votre situation spécifique et les exigences légales en vigueur.

Attestation de Présence en France

Informations du déclarant :

Nom et prénom : [Nom et prénom]
Date de naissance : [Date de naissance]
Nationalité : [Nationalité]
Adresse complète : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro de pièce d’identité (CNI, Passeport, etc.) : [Numéro]

Objet de cette attestation :

Je soussigné(e), déclare par la présente résider en France depuis le [date de début], et certifie ma présence effective sur le territoire français à cette date.

Engagement :

Je m’engage à respecter les lois et règlements en vigueur en France durant toute la période de ma présence.

Faits déclarés :

Résidence en France à partir du : [Date]
Adresse de résidence actuelle : [Adresse complète]

Contact :

Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]

Fait à [Ville], le [Date]