Note importante
Ce document constitue un exemple de requête formelle pour bénéficier d’un aménagement du temps de travail en lien avec une démarche thérapeutique pour un agent public. Il est primordial de consulter un professionnel ou un service compétent pour adapter cette lettre à votre situation précise et garantir sa conformité réglementaire. La responsabilité de l’utilisation de cette modèle repose sur l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa validité dans le contexte spécifique.
Ceci constitue un modèle. Adaptez et complétez selon votre situation et les exigences légales en vigueur.
Modèle de lettre de demande de mi-temps thérapeutique pour fonctionnaire
Parties concernées :
Fonctionnaire : [Nom et prénom]
Service / Administration : [Nom de l’organisme]
Adresse : [Adresse complète de l’administration]
Supérieur hiérarchique : [Nom et prénom]
Fonction : [Poste occupé]
Adresse professionnelle : [Adresse du service]
Objet :
Demande de mise en place d’un mi-temps thérapeutique conformément à l’article [référence] du statut général de la fonction publique, pour motif de santé.
Motifs et justificatifs :
[Description succincte de la pathologie ou de la situation nécessitant un mi-temps thérapeutique, accompagnée des certificats médicaux et justificatifs appropriés.]
Demande :
Par la présente, je sollicite votre bienveillance afin d’étudier ma demande de passage à un mi-temps thérapeutique à compter du [date], pour une durée de [durée], susceptible d’être renouvelée si nécessaire.
Engagements :
Je m’engage à respecter les modalités fixées, notamment en ce qui concerne la présence, la santé et la collaboration avec les services médicaux et hiérarchiques.
Pièces jointes :
- Certificat médical datant de moins de [durée]
- Tout autre document justificatif pertinent
Signature :
Fait à [lieu], le [date]
Signature du demandeur