Déclaration sur l’honneur
Je soussigné(e), atteste sur l’honneur avoir effectué un covoiturage personnel dans le cadre de mes déplacements et confirmer que celui-ci a été réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Je suis conscient(e) que toute fausse déclaration pourrait entraîner des sanctions légales.
Ce document sert de modèle pour une Attestation sur l’Honneur en covoiturage. Veuillez adapter les informations en fonction de votre situation spécifique.
Attestation Sur l’Honneur de Covoiturage
Parties concernées :
Conducteur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Passager : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Objet de l’attestation :
En attestant par la présente que je m’engage à covoiturer dans le cadre d’un déplacement réalisé pour des raisons personnelles, dans le respect des règles sanitaires et légales en vigueur.
Détails du trajet :
Date et heure de départ : [Date et heure]
Lieu de départ : [Adresse ou lieu]
Destination : [Adresse ou lieu]
Engagements :
Je m’engage à effectuer le trajet dans le respect de la charte de covoiturage, à respecter les consignes de sécurité, et à assurer la sécurité de tous les participants.
Déclaration sur l’honneur :
Je déclare sur l’honneur que les informations fournies ci-dessus sont exactes et sincères. Je m’engage à informer toute partie en cas de modification du trajet ou des circonstances.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Conducteur
Signature du Passager
