Modele Attestation D’Autorité Parentale

Notification officielle

Ce document sert à attester de l’autorité parentale exercée par un ou plusieurs responsables légaux concernant un mineur. Il doit être utilisé pour formaliser cette autorité dans le cadre de démarches administratives ou juridiques. La validité et l’exactitude des informations renseignées sont de la responsabilité du demandeur. Il est recommandé de faire vérifier ce document par un professionnel du droit si nécessaire.

Ceci est un modèle d’attestation d’autorité parentale. Adaptez le contenu en fonction de la situation spécifique et des exigences légales applicables.

Modèle d’Attestation d’Autorité Parentale

Parties concernées :

Parent 1 (Parent Orienté) : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Parent 2 (Parent Concerné) : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Enfant(s) concerné(s) :

Nom(s) de l’enfant / des enfants : [Nom(s)]
Date(s) de naissance : [Date de naissance]

Objet de la déclaration :

Par la présente, je soussigné(e), [Nom et prénom du parent signataire], déclare détenir l’autorité parentale sur l’enfant mentionné ci-dessus, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette attestation est délivrée pour faire valoir ce que de droit.

Engagement :

Je m’engage à respecter les obligations légales en matière d’autorité parentale et à agir dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Fait à [Ville], le [Date]