Avis important
Ce document type vise à faciliter la procédure de renouvellement de disponibilité pour les agents de la fonction publique. Il est fortement recommandé de le faire examiner par un conseiller juridique ou un expert administratif pour garantir sa conformité aux règles en vigueur. La responsabilité de son utilisation incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa validité dans le contexte spécifique.
Ce document est un modèle type pour une lettre de renouvellement de disponibilité dans la Fonction Publique. Adaptez-le selon votre situation et les modalités spécifiques.
Modèle de Lettre de Renouvellement de Disponibilité pour la Fonction Publique
Destinataires :
Nom et prénom : [Nom et prénom du demandeur]
Fonction / Grade : [Fonction ou grade]
Service / Département : [Service ou département]
Adresse professionnelle : [Adresse]
Autorité compétente : [Nom de l’autorité ou du supérieur hiérarchique]
Fonction : [Fonction de l’autorité ou du responsable]
Objet :
Demande de renouvellement de ma disponibilité dans la Fonction Publique
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le renouvellement de ma période de disponibilité dans le cadre de la Fonction Publique, initialement accordée du [date de début] au [date de fin].
En effet, cette période me permet de [mentionner brièvement la raison ou le projet spécifique], et je souhaite poursuivre cette disponibilité pour continuer à m’investir dans cette activité/ce projet.
Je vous prie de bien vouloir considérer ma demande favorablement et m’accorder la prolongation de ma disponibilité pour la période du [nouvelle date de début] au [nouvelle date de fin], ou pour toute autre durée que vous jugerez appropriée.
Pièces jointes :
- Copie de la décision initiale de mise en disponibilité
- Tout autre document pertinent (si applicable)
Fait à [lieu], le [date]
Signature du demandeur
Signature de l’autorité ou du responsable
