Exemple Clause Résiliation Contrat

Clause de Résiliation du Contrat

La présente clause précise les conditions et modalités selon lesquelles l’une ou l’autre des parties peut mettre fin au contrat. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour s’assurer que cette disposition répond aux exigences légales en vigueur.

Ce modèle sert d’exemple pour une clause de résiliation dans un contrat. Adaptez le contenu à votre situation et aux exigences légales applicables.

Exemple de Clause de Résiliation pour Contrat

Parties concernées :

Contrat entre : [Nom et prénom du Responsable / Société]
N° d’identification ou SIRET : [___]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Et : [Nom et prénom du bénéficiaire / Client]
N° d’identification : [___]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Clause de Résiliation :

Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de [durée, par exemple 30 jours]. La résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de prouver la date d’envoi. En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après une mise en demeure restée infructueuse pendant [délai, par exemple 15 jours]. La résiliation n’affecte pas les droits acquis ou les obligations en cours au moment de la notification.

Fait à [Ville], le [Date]