Déclaration de l’employeur
La présente attestation est délivrée pour certifier que l’employeur n’a pas effectué le versement du supplément familial au cours de la période concernée. Elle doit être utilisée uniquement à des fins administratives ou justificatives, conformément à la réglementation en vigueur. La responsabilité de l’utilisation de ce document incombe exclusivement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec les exigences légales.
Ceci est un exemple de modèle d’attestation employeur concernant le non versement du supplément familial. Adaptez le contenu en fonction de votre situation spécifique.
Modèle d’Attestation Employeur de Non Versement du Supplément Familial
Parties concernées :
Employeur : [Nom de l’entreprise / Organisation]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Représentant : [Nom et prénom du responsable]
Salarié : [Nom et prénom]
Id. employeur : [Numéro ou référence]
Objet :
Attestation de non versement du supplément familial de traitement à l’égard du salarié susmentionné pour la période du [Date de début] au [Date de fin].
Détails :
L’employeur certifie par la présente que, durant la période indiquée, aucun versement du supplément familial de traitement n’a été effectué à l’attention du salarié susmentionné, conformément à la réglementation en vigueur.
Engagement :
Cette attestation est fournie à la demande du salarié pour faire valoir ses droits auprès des administrations ou organismes compétents.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature et cachet de l’employeur
Signature du salarié