Certificat de Destruction de Marchandise
Ce document certifie que la marchandise mentionnée a été détruite conformément aux procédures en vigueur. Il est recommandé de conserver cette attestation pour vos registres et toute vérification administrative future. La responsabilité de la validité de cette destruction incombe au signataire, qui doit s’assurer de la conformité avec la réglementation applicable.
Ce document est un modèle d’Attestation de Destruction de Marchandise. Adaptez cette rédaction à votre situation spécifique et aux exigences légales applicables.
Attestation de Destruction de Marchandise
Parties concernées :
Déclarant : [Nom et prénom / Raison sociale]
Numéro d’identification : [Numéro SIRET / SIREN / SIREN/SIRET ou autre]
Adresse : [Adresse complète]
Destinataire : [Nom et prénom / Raison sociale]
Adresse : [Adresse complète]
Description de la marchandise détruite :
Nature : [Type de marchandise]
Quantité : [Nombre ou poids]
Référence(s) ou numéro(s) d’identification : [Références]
Date de destruction :
Le [Date], réalisé à [Lieu]
Modalités de destruction :
La marchandise a été détruite conformément aux normes en vigueur, par [Méthode de destruction], sous la supervision de [Nom et fonction du responsable].
La destruction a été effectuée dans un souci de sécurité et de respect de l’environnement.
Engagements :
Le déclarant certifie que la marchandise mentionnée ci-dessus a été détruite dans le respect des réglementations applicables et qu’aucune restitution ou remise en circulation n’est à prévoir.
Fait à [Lieu], le [Date]
Signature du Déclarant
Signature du Responsable de la destruction