Attestation De Non Dépendance Économique

Déclaration de Situation Économique Indépendante

Ce document certifie que la personne concernée évolue de manière indépendante dans ses activités économiques et ne dépend pas financièrement d’une autre entité ou individu. Il est recommandé de faire vérifier cette déclaration par un professionnel du droit ou de la gestion pour garantir sa conformité et sa validité. La responsabilité de l’utilisation de cette attestation incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation applicable.

Ce document est un modèle d’Attestation de Non Dépendance Économique. Adaptez les informations selon votre situation et conformité légale.

Attestation de Non Dépendance Économique

Parties concernées :

Déclarant : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Autorité ou organisme destinataire : [Nom / Service]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Objet de la déclaration :

Par la présente, je, le déclarant, certifie ne pas être économiquement dépendant(e) d’une autre personne ou institution dans le cadre de mes activités ou ressources.

Engagement :

Je m’engage à informer immédiatement toute évolution de ma situation pouvant affecter cette déclaration.

Faits attestés :

Je déclare que je dispose de ressources suffisantes pour subvenir à mes besoins et que je ne dépends pas économiquement d’un tiers.

Certificat :

Je reconnais avoir fait cette déclaration en toute connaissance de cause et être pleinement responsable de sa véracité.

Fait à [Lieu], le [Date]