Mention de transmission familiale
Ce document est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de faire valider cette déclaration par un professionnel du droit ou un notaire. L’utilisation de cette attestation relève de la responsabilité de son auteur, qui doit vérifier sa conformité avec la législation en vigueur.
Ce document est un modèle d’attestation de don familial. Adaptez-le selon votre situation spécifique et les exigences légales en vigueur.
Attestation de Don Familial
Parties concernées :
Donateur : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Bénéficiaire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
Objet du don :
Il s’agit d’un don familial portant sur : [préciser la nature du don, par exemple, somme d’argent, bien mobilier, bien immobilier].
La valeur approximative du don est estimée à : [montant ou description].
Déclaration :
Je soussigné(e), [Nom du Donateur], déclare donner à titre gratuit et sans contrepartie le bien susmentionné au bénéfice de [Nom du Bénéficiaire], conformément à la présente attestation.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Donateur
Signature du Bénéficiaire