Justificatif De Communauté De Vie Exemple

Validation de résidence commune

Ce document a pour but de confirmer la résidence partagée entre deux personnes. Il ne remplace pas un acte officiel ou un certificat légal, et doit être utilisé à titre indicatif. La responsabilité de son usage et de sa conformité revient entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de respecter les exigences légales en vigueur.

Ce document est un modèle indicatif pour un justificatif de communauté de vie. Veuillez adapter le contenu selon votre situation spécifique et les exigences légales en vigueur.

Justificatif de Communauté de Vie – Exemple

Parties concernées :

Résident 1 : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Résident 2 : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]

Situation de vie :

Les résidents partagent une résidence commune située à l’adresse précitée, indiquant leur communauté de vie depuis le [date de début]. Ce document atteste de leur vie commune continue et de leur relation de cohabitation.

Engagement et déclaration :

Les signataires déclarent vivre ensemble de manière stable et continue, partageant engagements, responsabilités et situations matérielles, conformément aux dispositions en vigueur.

Attestation :

Fait pour servir et valoir ce que de droit, pour attester de leur communauté de vie à la date du [date].

Fait à [Ville], le [Date].