Modèle Mandat De Résiliation

Avis important

Ce document sert de formulaire officiel permettant la cessation d’un contrat ou d’un engagement en cours. Il convient de l’utiliser selon les modalités légales en vigueur et de s’assurer que toutes les informations nécessaires y sont correctement renseignées. La responsabilité quant à l’utilisation de ce formulaire incombe à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité à la réglementation applicable.

Ceci est un modèle indicatif de Mandat de Résiliation. Adaptez le contenu à votre situation et aux exigences légales en vigueur.

Modèle de Mandat de Résiliation

Parties concernées :

Mandant : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
N° de téléphone : [____]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [____]

Mandataire : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]
N° de téléphone : [____]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [____]

Objet du mandat :

Ce mandat a pour objet la résiliation du contrat [préciser le contrat : abonnement, contrat de service, etc.] souscrit avec [nom de la société ou de l’organisme]. Le mandataire est autorisé à effectuer toutes démarches nécessaires pour mener à bien cette résiliation en votre nom.

Modalités de la résiliation :

La résiliation prendra effet à compter du [date], conformément aux conditions prévues dans le contrat initial. Le mandataire s’engage à transmettre toutes les informations et documents nécessaires pour finaliser cette démarche.

Durée du mandat :

Le présent mandat est valable jusqu’au [date], sauf révocation anticipée par le mandant avec un préavis de [délai] jours.

Clause particulière :

Le mandant autorise le mandataire à agir en son nom et pour son compte dans le respect des dispositions légales en vigueur et selon les modalités précisées ci-dessus.

Fait à [Ville], le [Date]