Avis important
Ce document type est destiné à vous guider dans la rédaction d’une lettre de cessation d’engagement auprès de votre organisme de complémentaire santé. Il ne doit pas se substituer à un avis juridique personnalisé. L’utilisateur est seul responsable de la conformité de la lettre avec la réglementation en vigueur et de son utilisation appropriée.
Ce modèle de lettre est fourni à titre indicatif pour vous aider à rédiger votre résiliation de mutuelle. Adaptez-le selon votre situation et les exigences légales en vigueur.
Modèle de Lettre de Résiliation de Contrat Mutuelle
Parties concernées :
Souscripteur : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro de contrat : [Numéro du contrat]
Objet :
Résiliation du contrat de mutuelle n° [Numéro de contrat]
Motif de la résiliation :
[Indiquez ici la raison si vous souhaitez la mentionner, ou supprimez cette section si vous préférez une résiliation sans motif.]
Demande :
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma volonté de résilier mon contrat de mutuelle à compter du [date souhaitée], conformément à la Loi Châtel ou aux dispositions prévues dans les conditions générales.
Modalités :
Conformément à l’article L113-12 du Code des assurances, cette lettre constitue ma demande formelle de résiliation, que je vous adresse en recommandé avec accusé de réception.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du souscripteur