Clause de Résolution Automatique
La présente clause prévoit la résiliation automatique du contrat en cas de manquement ou de situation spécifique, sans nécessité d’intervention judiciaire. Il est recommandé de faire relire ce dispositif par un professionnel du droit afin d’assurer sa conformité juridique. La responsabilité de l’application de cette clause incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de son adéquation avec la réglementation en vigueur.
Ce modèle est fourni à titre indicatif uniquement. Adaptez-le en fonction de votre situation et des exigences légales.
Modèle de Clause de Résiliation de Plein Droit
Parties concernées :
Requérant : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Défendeur : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Objet de la clause :
La présente clause prévoit la résiliation automatique et de plein droit du contrat en cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations.
Modalités de résiliation :
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat sera résilié de plein droit, après une mise en demeure restée sans effet pendant [délai en jours] jours.
Notification :
La partie souhaitant faire valoir la résiliation doit notifier l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conséquences :
La résiliation entraînera la cessation immédiate de toutes obligations liées au contrat, sans préjudice des droits de la partie lésée à réparation.
Droit applicable et juridiction :
La présente clause est régie par le droit civil français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux de [Ville].
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Requérant
Signature du Défendeur