Modèle Lettre Demande Ouverture Compte Épargne Temps Fonction Publique Hospitalière

Notice importante

Ce document constitue un modèle destiné à formaliser une demande d’ouverture d’un compte dédié à l’épargne temps pour les agents du secteur public hospitalier. Il ne remplace pas un conseil administratif ou juridique personnalisé. Il est recommandé de vérifier la conformité de cette demande avec les réglementations en vigueur auprès des services compétents ou d’un conseiller juridique spécialisé.

Ce modèle de lettre est fourni à titre indicatif. Veuillez l’adapter à votre situation et respecter les procédures en vigueur.

Modèle de lettre de demande d’ouverture d’un Compte Épargne Temps dans la Fonction Publique Hospitalière

Destinataire :

[Nom de l’établissement ou de l’administration]
[Adresse complète]
[Code Postal, Ville]

À l’attention du Service des Ressources Humaines

Objet :

Demande d’ouverture d’un Compte Épargne Temps (CET) dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite solliciter l’ouverture d’un Compte Épargne Temps (CET) au sein de votre établissement, conformément aux dispositions en vigueur dans la Fonction Publique Hospitalière.

Je suis agent(e) hospitalier(ière) en poste à [service ou établissement], inscrit(e) dans le cadre de la gestion des congés et de la mobilité des agents publics. Je souhaite pouvoir bénéficier de ce dispositif afin de mieux organiser mes droits à congés et à épargne pour mes projets personnels ou professionnels futurs.

Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à l’instruction de ma demande. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Fait à [Ville], le [Date]