Avertissement important
Ce document est fourni à titre informatif et ne doit pas se substituer à une démarche officielle ou à un avis juridique personnalisé. Il est recommandé de consulter un professionnel avant d’envoyer une demande de clôture de votre contrat de service internet. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit s’assurer de sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce document est un exemple modèle de lettre de résiliation internet. Adaptez le contenu en fonction de votre situation et des modalités de votre contrat.
Modèle de Lettre de Résiliation de Contrat Internet
Parties concernées :
Client : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville]
Numéro de contrat : [Numéro de contrat]
Fournisseur d’accès à Internet : [Nom de l’opérateur ou fournisseur]
Adresse du service client : [Adresse]
Objet :
Résiliation du contrat d’accès à Internet n° [Numéro de contrat]
Motif de la résiliation :
[Optionnel : préciser la raison, par exemple, déménagement, changement d’opérateur, insatisfaction…]
Confirmation de la résiliation :
Je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin à mon contrat d’accès à Internet, conformément aux modalités prévues dans le contrat et en respectant le préavis requis.
Date de résiliation souhaitée :
À compter du : [Date]
Coordonnées pour confirmation :
[Votre adresse ou adresse email pour la confirmation]
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Client
