Notice importante
Ce document constitue une demande officielle de modification de l’assiette de la taxe d’habitation locale. Il est recommandé de vérifier la conformité de cette démarche avec la réglementation en vigueur et, si besoin, de consulter un professionnel compétent. La responsabilité de l’usage de ce modèle incombe à l’utilisateur, qui doit s’assurer de son adéquation à la situation spécifique.
Ce modèle est fourni à titre indicatif pour la rédaction d’une lettre de demande de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Adaptez-le selon votre situation et les exigences spécifiques.
Modèle de lettre de demande de modification du PLU
Informations du demandeur :
Nom et prénom : [Votre nom et prénom]
Adresse : [Votre adresse complète]
Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
Email : [Votre adresse email]
Destinataire :
Mairie de [Nom de la commune]
Service Urbanisme / Urbanisme et Aménagement
Adresse : [Adresse de la mairie]
Objet :
Demande de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de [Nom de la commune]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite solliciter une modification du Plan Local d’Urbanisme de votre commune concernant [préciser la zone ou le secteur concerné]. Cette demande s’appuie sur [exposer brièvement le motif, par exemple : un projet spécifique, un changement de contexte, un besoin d’adaptation].
Conformément à l’article L153-45 du Code de l’urbanisme, je vous prie de bien vouloir étudier cette requête et l’intégrer dans le cadre de la révision ou de la modification du PLU. Vous trouverez en pièce jointe [liste des pièces jointes si applicable, comme plan, justificatifs, etc.] afin d’appuyer cette demande.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information ou pour convenir d’un rendez-vous.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [Lieu], le [Date]
Signature du demandeur