Avis Important
Ce document est destiné à formuler une demande officielle concernant le dossier médical d’une personne décédée. Il est essentiel de fournir les informations nécessaires et de respecter la confidentialité en vigueur. Il est recommandé de consulter un professionnel ou une autorité compétente pour s’assurer de la conformité de la démarche.
Ceci constitue un modèle de lettre pour la demande du dossier médical d’une personne décédée. Veuillez adapter le contenu en fonction de votre situation spécifique et des dispositions légales en vigueur.
Modèle de Lettre de Demande de Dossier Médical d’une Personne Décédée
Coordonnées du demandeur :
Nom : [Nom et prénom]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro de téléphone : [Téléphone]
Adresse email : [Email]
Coordonnées du centre médical ou de l’établissement :
Nom de l’établissement : [Nom de l’hôpital ou centre médical]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Numéro de téléphone : [Téléphone de l’établissement]
Référence ou numéro d’identification : [si applicable]
Informations sur la personne décédée :
Nom et prénom : [Nom et prénom]
Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
Date et lieu du décès : [JJ/MM/AAAA, Lieu]
Objet de la demande :
Par la présente, je sollicite l’obtention du dossier médical complet concernant la personne décédée ci-dessus, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et au droit d’accès aux documents médicaux.
Modalités de transmission :
Je souhaite recevoir une copie papier ou numérique du dossier médical à l’adresse communiquée ci-dessus, ou bien je sollicite un rendez-vous pour le consulter sur place si nécessaire.
Justification de la demande :
Cette demande intervient dans le cadre [de la succession, d’une procédure judiciaire, d’une demande d’informations pour raison familiale, etc.], et je joins à cette lettre une copie d’un document justifiant de mon lien avec la personne décédée (acte de décès, mandat légal, etc.).
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du demandeur