Modèle Attestation De Levée De Réserve Électrique

Certificat de levée de réserve électrique

Ce document atteste de la levée de toute réserve concernant l’approvisionnement électrique. Il doit être utilisé dans le cadre de démarches administratives ou contractuelles liées à la mise en service ou à la validation d’un raccordement électrique. La conformité et l’exactitude de cette attestation doivent être vérifiées avant toute utilisation officielle.

Ce document est un modèle d’attestation de levée de réserve électrique, à adapter selon votre situation spécifique et conformité légale.

Attestation de Levée de Réserve Électrique

Parties concernées :

Propriétaire : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Client : [Nom et prénom]
N° d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, CP, Ville, Pays]

Annulation de la réserve électrique :

Par la présente, le propriétaire confirme la levée de la réserve électrique portant sur le contrat ou installation référencée ci-dessous, à compter du [Date], suite à la conformité ou paiement effectué.

Référence du contrat ou de l’installation : [Référence ou Numéro]
Adresse du site concerné : [Adresse complète]

Conformité et conditions :

La levée de la réserve électrique est effectuée après vérification que toutes les obligations légales et techniques ont été remplies. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions afférentes à cette levée.

Engagement et responsabilité :

Le propriétaire s’engage à effectuer la levée conformément aux réglementations en vigueur. Le client libère le propriétaire de toute responsabilité liée à l’utilisation ou à l’exploitation de l’installation après cette levée.

Fait à [Ville], le [Date]