Avertissement juridique
Ce document est fourni à titre informatif pour accompagner la demande d’extension de l’agrément pour exercer en tant qu’assistant familial. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Il est fortement recommandé de faire consulter un professionnel du droit pour assurer la conformité du dossier avec la réglementation en vigueur.
Ce modèle est fourni à titre indicatif pour la rédaction d’une Demande d’Extension d’Agrément pour Assistant Familial. Adapté selon votre situation et les exigences légales.
Demande d’Extension d’Agrément pour Assistant Familial
Parties concernées :
Candidat : [Nom et prénom]
Numéro d’identification (CNI/Passeport) : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Autorité compétente : [Nom de la DDCSPP ou autre organisme]
Adresse : [Adresse de l’organisme]
Objet :
Demande d’extension de l’agrément délivré pour exercer en tant qu’assistant familial, conformément à la réglementation en vigueur.
Motifs de la demande :
[Exposer brièvement les raisons de la demande, telles que développement de l’activité, nouvelles compétences, modification de la situation personnelle ou professionnelle.]
Pièces jointes :
– Curriculum Vitae
– Attestation de formation complémentaire
– Justificatifs administratifs et de domicile
– Autres documents pertinents
Engagements :
Je m’engage à respecter la réglementation en vigueur et à exercer mes activités dans le cadre de l’agrément. Je déclare que les informations fournies sont exactes et complètes.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Candidat
Signature de l’Autorité compétente
