Avis important
Le document présenté constitue une demande officielle pour obtenir une autorisation de chasse à l’étranger. Il est recommandé de consulter un spécialiste en réglementation de la chasse ou un organisme compétent pour valider la conformité de la demande avec la législation en vigueur. La responsabilité de l’usage de ce formulaire incombe à son utilisateur, qui doit veiller à respecter toutes les exigences légales.
Ce document sert de modèle indicatif pour la demande de carte de chasse étrangère. Veuillez l’adapter à votre situation particulière et respecter les exigences légales en vigueur.
Modèle de Demande de Carte de Chasse Étranger
Informations du demandeur :
Nom et prénom : [____]
Date de naissance : [____]
Nationalité : [____]
Numéro d’identification (Passeport ou Carte d’identité) : [____]
Adresse : [____]
Détails du séjour :
Pays de résidence : [____]
Adresse en France (si applicable) : [____]
Durée prévue du séjour : du [Date de début] au [Date de fin]
Détails relatifs à la demande de chasse :
Type de chasse souhaitée : [____]
Zones ou régions ciblées : [____]
Espèces visées : [____]
Nombre de permis requis : [____]
Motivation et pièces justificatives :
La présente demande est accompagnée des justificatifs suivants :
– Pièce d’identité
– Justificatif de résidence
– Attestation d’assurance chasse
– Tout autre document pertinent
Déclaration du demandeur :
Je soussigné(e) certifie l’exactitude des renseignements fournis et m’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la chasse en France.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Demandeur