Consignes légales importantes
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas une autorisation officielle pour l’ouverture d’un établissement ERP. Il est fortement recommandé de consulter les autorités compétentes ou un spécialiste pour obtenir une validation formelle. La responsabilité de l’utilisation de ce modèle incombe entièrement à l’utilisateur, qui doit vérifier sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Ce document est un modèle de demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP). Adaptez le contenu en fonction de vos données et des exigences légales applicables.
Modèle de Demande d’Autorisation d’Ouverture d’ERP
Parties concernées :
Demandeur : [Nom et prénom ou raison sociale]
N° SIRET / SIREN : [Numéro]
Adresse : [Rue, Code Postal, Ville, Pays]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : [Adresse email]
Autorité compétente : [Nom de la mairie ou préfecture]
Adresse : [Adresse complète de l’autorité]
Service chargé : [Nom du service ou division concernée]
Description du projet :
Objet de la demande : ouverture d’un établissement recevant du public (ERP) situé à [adresse précise].
Nature de l’activité : [Description brève de l’activité]
Capacité d’accueil prévue : [Nombre de personnes maximales]
Date envisagée d’ouverture : [Date]
Pièces justificatives annexes :
- Plan de situation
- Plan d’étage et d’évacuation
- Attestation d’assurance
- Certificat de conformité ou d’aptitude
- Autres documents pertinents
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du demandeur